Quebec · CCAA

2026-03-11 Approval and Vesting Order (in French)

Approval and vesting order · 11 March 2026 · French

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closing termsLe Certificat du Contrôleur sera délivré lorsque l'Acte de vente sera signé et conclu, que le Prix d'achat aura été payé et que toutes les conditions de clôture auront été remplies
order date11 March 2026
purchaserLa Compagnie Américaine de Fer & Métaux inc.
sealed itemsConvention d'achat (Pièce R-1) et Annexes A et B du Rapport (Pièce R-3)